J.O. 222 du 23 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : INTA0420386A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 septembre 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur de projet pour la définition d'un nouveau système d'immatriculation des véhicules auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales exercées par M. Etienne Guepratte, administrateur civil hors classe.

M. Etienne Guepratte, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, chef du service de la communication au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une période de trois ans.